SP Global Med Consulting SAS
59 Boulevard Exelmans, 75016 Paris, France
SIREN : 887 502 011
Email : [email protected]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent exclusivement aux ventes de produits et services conclues entre SP Global Med Consulting SAS et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »), au sens de l'article L.441-1 du Code de commerce. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit préalable.
SP Global Med Consulting SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
SP Global Med Consulting SAS distribue des équipements de protection individuelle (EPI), des consommables médicaux et des solutions esthétiques professionnelles (machines Eximia, concept City Clinic). Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont précisées dans les fiches produits, devis et bons de commande communiqués au Client avant la conclusion du contrat.
Les prix sont communiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté ou le bon de commande confirmé.
Des conditions tarifaires préférentielles peuvent s'appliquer selon les volumes commandés (quantité minimale de commande, paliers de remise), telles que précisées dans le devis ou la grille tarifaire communiquée au Client.
Toute commande doit être confirmée par écrit (bon de commande signé, email ou tout autre support durable). La commande ne devient ferme qu'après confirmation écrite de SP Global Med Consulting SAS et, le cas échéant, réception de l'acompte convenu. SP Global Med Consulting SAS se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à s'en justifier.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas des engagements fermes, sauf mention expresse contraire dans le bon de commande. SP Global Med Consulting SAS ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des tiers (transporteurs, douanes, force majeure). Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur (Incoterm DAP sauf accord contraire).
Toute réclamation relative à la conformité des marchandises doit être notifiée par écrit dans les 48 heures suivant la réception, avec réserves émises auprès du transporteur le cas échéant.
Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
SP Global Med Consulting SAS conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. En cas de non-paiement, SP Global Med Consulting SAS se réserve le droit de reprendre les marchandises aux frais du Client.
Les produits distribués bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux dispositions légales applicables entre professionnels. Toute garantie commerciale complémentaire est précisée dans les fiches techniques produits.
La responsabilité de SP Global Med Consulting SAS ne peut être engagée en cas de préjudice indirect (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.). En tout état de cause, elle est limitée au montant HT de la commande concernée.
SP Global Med Consulting SAS ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grèves, catastrophes naturelles, épidémies, blocages douaniers, etc.).
Les données collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information, consulter notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.